Conditions générales

1. Objet

Les conditions générales (ci-après CG) ont pour objet de régir les rapports entre les clients (ci-après Clients) et BizPro (ci-après BP) dans le cadre de la vente de prestations (ci-après Prestations) et/ou de produits et/ou services logiciels (ci-après Services). Le prix, l'utilisation et les conditions des Prestations et des Services peuvent être réglementés par les mentions de fournisseurs et de tiers.

2. Adhésion

En confirmant sa commande, le Client adhère automatiquement aux présentes CG dont il reconnaît en avoir pris intégralement connaissance. Lors d'une commande, le Client a la responsabilité de s'informer sur les CG. Les Prestations et/ou les Services commandés par internet, par téléphone, en personne et/ou par tout autre moyen, sont assimilables à une vente sans confirmation préalable soumise aux CG. BP se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les CG modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur Internet.


3. Prestations et Services

BP met à disposition des Clients des Prestations et des Services pouvant être livrées à la suite d’une procédure de commande. L'annulation d'une commande doit se faire le même jour par e-mail avec accusé de réception. Le Client prend en charge les éventuels frais d'annulation. Les Prestations et les Services avec périodicité sont généralement valables pour une période initiale de douze mois calendaires consécutifs. Après cette période, elles se poursuivront par période de renouvellement consécutive, sauf dénonciation notifiée par l’une des parties par écrit, en respectant un préavis de trois mois avant le commencement de la période de renouvellement suivante et pour la fin d’un mois. Le prix des Prestations et des Services est variable. Le Client peut être amené à opérer plusieurs processus de commande, notamment dans le cas d'achat de Prestations et/ou de Services. En cas d’achats ultérieurs, les prix peuvent être adaptés. L’intégralité des Prestations et des Services doit être consommée pendant la période calendaire prévue, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu. BP se réserve le droit d’adapter les Prestations et les Services en fonction du Client. BP peut choisir de résilier une Prestation ou un Service à tout instant et sans avis préalable. Dans un tel cas, BP n’est plus dans l’obligation de fournir quelque Prestation et Service, quelles qu’en soient les raisons. En cas d’erreur, aucun remboursement ou dédommagement ne peut ou ne pourra être demandé.

4. Interventions et déplacements

Les Prestations et les Services délivrés par intervention à distance au moyen d’un système permettant d’accéder à l’ordinateur ou aux Services d’un Client de manière distante est sujette à des conditions. Les Prestations suivantes ne font parties d’aucune Prestation : modification complexe de mise en page, ajout de champs, réalisation de scripts, configuration particulière pour imprimante à étiquettes, système POS/EFT et terminaux mobiles, etc.

5. Prix et conditions de paiement

Tous les prix publiés sont exprimés en Francs suisses. Lorsque BP sera assujetti à la TVA, il sera ajouté au prix hors taxe le taux de TVA en vigueur au jour de la confirmation de commande. Les prix mentionnés sur le site www.bizpro.ch sont valables au moment de la commande, sous réserve de modification. Seules les offres écrites et via internet sont valables pour la durée qui y est indiquée, à défaut pour 30 jours. Les ventes sont facturées selon les tarifs de l’offre. Les Prestations pour lesquelles aucun prix définitif n'a été fixé par avance sont facturées selon les prix en vigueur, au moment des Prestations, ou selon les travaux effectués. Sans accord écrit contraire, les factures sont réglées sans escompte dans un délai de 10 jours à partir de la date de facture. En cas de non-respect du délai, le Client peut être mis en demeure sans avertissement. BP peut percevoir des frais de rappel et des intérêts de retard pour toute facture échue. Tous les frais occasionnés à BP par le retard de paiement sont à la charge du Client. Tout dommage et tout intérêt supplémentaires pour inexécution contractuelle sont réservés. Toute compensation ou déduction n’est admissible que si une telle prétention du Client est reconnue par BP ou rendue exécutoire par jugement.


6. Conditions particulières

Les fiduciaires, les fédérations professionnelles et patronales, les instituts financiers, les institutions sociales ainsi que les centres de formation peuvent bénéficier de conditions particulières et peuvent demander une offre correspondant à leurs statuts.

7. Livraison des Prestations et des Services

Le Client est tenu de vérifier les Prestations et/ou les Services convenus. Il a l'obligation d'effectuer ce contrôle. Si les Prestations et/ou des Services ne sont pas conformes à la commande, le Client se doit de le signaler par e-mail dans les cinq jours ouvrables. Un remboursement éventuel ne pourra avoir lieu que dans les cinq jours ouvrables. Des frais sont toutefois possibles. BP se réserve le droit de refuser toute Prestation et/ou Service.

8. Garantie et responsabilité

Le Client n’est pas autorisé à céder ses droits aux Prestations et aux Services ni à transférer à des tiers, de manière totale ou partielle, les droits et obligations résultant sans le consentement écrit de BP. Ces dispositions s’appliquent également aux conditions des Prestations et/ou des Services de fournisseurs et/ou de tiers. Le Client prend connaissance que les Prestations et les Services ne peuvent pas toujours être réalisés sans défaut du fait de leurs complexités et de leurs possibilités d’applications multiples. BP ne prend aucun engagement de compatibilité future. BP décline toute responsabilité pour des dommages que le Client peut éviter en prenant les dispositions adéquates, comme par exemple la sauvegarde des données et des programmes, une formation suffisante et des informations de compatibilité. BP décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction de données du Client. Toute réparation liée à une mauvaise configuration ou à un manque de compatibilité n’est pas facturable. BP est autorisé à faire effectuer par des tiers des Prestations dues au Client. En aucun cas BP ne garantit que les Prestations répondent à une requête ou à une demande particulière. Les interventions techniques, y compris la correction ou la modification de données, ne sont pas soumises à l’obligation de résultat. BP n'est pas responsable pour les dommages dus à la défaillance de tout système. BP n'assume aucune responsabilité en cas de perte de données, de modification du système du Client, avant, durant et après toute intervention. Le Client est le seul responsable d'avoir effectué les sauvegardes nécessaires avant toute intervention. Aucune prétention de dédommagement ne peut être exigée suite à une intervention, quelle que soit l’intervention.

9. Propriété intellectuelle

BP se réserve les droits de propriété et d’auteurs pour toute illustration, tout dessin, tout calcul et tout autre document. Le Client devra obtenir le consentement de BP avant de transférer l’un ou l’autre de ces éléments à des tiers. Le Client s’engage à avertir BP de toute accusation de violation du droit de la propriété portée par des tiers et en rapport avec toute Prestation fournie.

10. Protection des données

Consulter la politique de protection des données.

11. Service clientèle

Le Client est responsable d’annoncer ses modifications d’adresses postales, e-mails et numéros de téléphone auprès de BP afin de s’assurer d’obtenir les informations transmises. En cas d’incident, le Client est invité à contacter BP par courrier ou par e-mail. BP s’efforce de satisfaire ses Clients et encourage les réactions et les demandes d’amélioration. Elle reste à disposition par e-mail ou par courrier. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

12. Dispositions finales

Au cas où l’une des dispositions des présentes CG serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des présentes CG. La disposition invalide ou irréalisable serait alors remplacée par une disposition dont le contenu s’en rapproche au maximum. Tout litige découlant du présent contrat est soumis au droit suisse. À défaut d'accord amiable, le for se situe à Vollèges. En cas de contradiction avec une version traduite, seule la version française fait foi.